J.O. 140 du 19 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0756144A


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2007 :

Mme Valérie Pécresse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est, à compter du 18 mai 2007, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

Mme Valérie Pécresse est placée dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.